Circulaire sur le renforcement de la gestion des distributions de dividendes des produits de fonds publics

1. À compter de la date de la présente circulaire, le montant des dividendes prévus pour les produits de fonds publics ne doit en principe pas dépasser le bénéfice net réalisé par le fonds entre la dernière date de référence de distribution et la date de référence de la distribution actuelle. Les fonds monétaires, les fonds d’infrastructures et les fonds actions ne sont pas concernés par les restrictions de la présente circulaire.
2. L’esprit de la présente circulaire doit être transmis en personne aux présidents, directeurs généraux et responsables de la conformité de chaque société.
3. Les exigences de la présente circulaire doivent être mises en œuvre à compter de ce jour.