Le Securities and Exchange Board of India (SEBI) a officiellement approuvé un projet pilote axé sur la tokenisation des obligations d’entreprises à l’aide de la technologie de registres distribués. Le président du SEBI, Tuhin Kanta Pandey, a confirmé l’avancée lors du CareEdge Debt Market Summit 2026 à Mumbai. L’initiative marque une évolution réglementaire majeure visant à intégrer une infrastructure basée sur la blockchain dans les marchés financiers grand public, le régulateur prévoyant un déploiement initial à échelle limitée avant d’envisager une mise en œuvre plus large sur l’ensemble du marché de la dette d’entreprises.
La tokenisation consiste à convertir des actifs financiers traditionnels en jetons numériques enregistrés sur des systèmes de registres distribués tels que les réseaux blockchain. Ces systèmes permettent à plusieurs participants d’accéder à des historiques de transactions synchronisés, sans dépendre entièrement d’intermédiaires centralisés. D’après Pandey, le pilote évaluera spécifiquement si la technologie de registres distribués peut améliorer les processus de négociation et de règlement par rapport à l’infrastructure de marché existante, dans le but de permettre des règlements plus rapides, davantage de transparence et une liquidité améliorée.
Focus on Efficiency and Transparency
SEBI intends to examine whether tokenized bond infrastructure can deliver four key benefits: shorter settlement cycles, better traceability of transactions, automated servicing of debt instruments, and enhanced transparency for all participants in the market ecosystem.
Pandey clarified that the initiative was not designed to replace the current corporate bond framework but rather to determine whether blockchain technology could add an additional layer of efficiency to the existing system. He stated that SEBI plans to collaborate with multiple stakeholders while developing the operational and technological structure for the pilot.
The SEBI chairman indicated that the implementation process would take time and estimated that different phases of the project could unfold over the next six to nine months. He emphasized that regulators would proceed cautiously because of risks linked to emerging technologies, particularly concerns associated with quantum computing and future cybersecurity challenges.
Existing Blockchain Use Expands Further
India's capital markets have already seen limited adoption of blockchain-based monitoring systems. Depositories such as National Securities Depository Limited and Central Depository Services Limited currently use distributed ledger technology to monitor security creation and covenant compliance for non-convertible securities.
SEBI's 2021 framework regarding security and covenant monitoring laid the foundation for blockchain adoption in debt markets. The new pilot extends blockchain use beyond compliance tracking and into the actual tokenization and settlement of bond instruments rather than simply monitoring compliance activity.
Pandey also confirmed that the Reserve Bank of India was close to finalizing guidelines related to the corporate bond repo platform. He noted that stock exchanges and SEBI were operationally prepared to launch the platform once RBI approvals are completed.
Le marché des obligations d’entreprises fait face à des défis de participation
Lors du sommet, Pandey a souligné l’expansion rapide du marché des obligations d’entreprises en Inde au cours de la dernière décennie. Les obligations d’entreprises en circulation sont passées d’environ 17,5 lakh crore Rs en FY15 à plus de 59 lakh crore Rs actuellement, ce qui traduit une croissance annuelle d’environ 12 %. Rien qu’en FY26, les émissions de dette ont levé environ 9,1 lakh crore Rs, soit près du double du montant mobilisé via les marchés actions au cours de la même période.
Malgré cette croissance, le SEBI reste préoccupé par une participation de détail insuffisante sur le marché obligataire. L’enquête auprès des investisseurs du régulateur a montré que la sensibilisation aux obligations d’entreprises ne s’établissait qu’à 10 %, tandis que la pénétration auprès des ménages restait en dessous de 1 %.
Le régulateur examine aussi les exigences de divulgation pour les entités cotées uniquement avec des dettes et explore une classification distincte pour les courtiers en dette afin de réduire les barrières à l’entrée et d’encourager des intermédiaires spécialisés. En outre, le SEBI examine des réformes concernant les titres de dette municipaux visant à renforcer les options de financement pour les infrastructures urbaines et à accroître la participation des investisseurs particuliers.
